Conditions Générales d'Utilisation (CGU)

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1. Objet

Les CGU ont pour objet de définir les modalités de mise à disposition des services de Gestion Formation et les conditions d'utilisation qui en découlent.

2. Accès aux Services

Gestion Formation s'efforce de garantir l'accès permanent à ses services. Toutefois, nous ne sommes pas responsables en cas d'indisponibilité due à des raisons techniques ou de maintenance.

3. Propriété Intellectuelle

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4. Responsabilité

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5. Modifications des CGU

Gestion Formation se réserve le droit de modifier ces Conditions Générales d'Utilisation à tout moment. Les utilisateurs seront informés des modifications par publication sur le site.

6. Droit Applicable

Les présentes CGU sont soumises au droit français. Tout litige lié à leur interprétation ou exécution sera soumis aux tribunaux compétents.

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